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Dénomination sociale : GARAGE BRIE DES NATIONS  
SAS au capital de 1 000 000,00 € euros  
RCS : Meaux B 304 748 817  
Siège social :  
4 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE  
77186 NOISIEL FRANCE  
Responsable de la publication : André LEMAITRE

Charte graphique et conception du site

AdgenSii | Agence de communication Paris Marne la Vallée  
14, rue Albert Einstein  
77420 Champs sur marne  
Tél. : 09 50 09 18 50  
RCS MEAUX 535 206 684  
www.adgensii.com  
contact@adgensii.com

Hébergement

Celeonet SARL  
Capital social 85 000 €  
RCS Creteil B 450 734 744  
43 AVENUE LOUIS LUC 94600 CHOISY-LE-ROI  
Site internet : www.celeonet.fr

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits

Illustrations

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Icônes

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